5 & 6 Novembre 2019

La Plaine-Saint-Denis
Docks de Paris
Grand Paris

L’innovation au service de la création

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. MENTIONS LEGALES

 

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, SARL au capital de 1.500€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 802 762 054 ayant son siège social au 55, rue Henri Barbusse – 92190 Meudon est propriétaire du site SATIS SCREEN4ALL accessible à l’adresse http://www.satis-expo.com (ci-après « le Site »).

 

Le responsable des publications du Site est Monsieur Stephan FAUDEUX en sa qualité de gérant de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation et l’accès au Site. L’Utilisateur reconnaît ainsi être informé du contenu de ces Conditions d’Utilisation et s’engage à les respecter. Ces CGU sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion au Site et figurant en accès libre sur le site. GÉNÉRATION NUMÉRIQUE se réserve le droit de les modifier à tout moment, les modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur simple mise en ligne.

 

  1. ACCES ET UTILISATION DES SERVICES SATIS SCREEN4ALL

 

2.1 – Accès : L’accès au Site internet http://www.satis-expo.com est libre et gratuit ne nécessite aucune inscription préalable, la consultation des Contenus sur le Site internet peut être faite librement. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site. L’Utiisateur dispose d’un accès continu et ininterrompu au Site, sauf cas de force majeure et cas de maintenance technique.

 

2.2 – Utilisation : L’Utilisateur s’engage à utiliser les services, à titre non commercial, pour ses seuls besoins d’information. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation des services ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal. En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, SATIS SCREEN4ALL pourra procéder à la suspension ou à la fermeture sans préavis du compte de l’Utilisateur et/ou bloquer son accès aux services. SATIS SCREEN4ALL pourra en outre engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur.

 

2.3 – Présentation du site : SATIS SCREEN4ALL propose à ses Utilisateurs :

  • un service d’information professionnelle en lien avec le salon : actualités, dossiers thématiques ;
  • un espace événement (trophées de l’innovation) ;
  • une web TV ;

Les Contenus sont édités par l’équipe rédactionnelle de SATIS SCREEN4ALL.

 

Le site met à la disposition des Utilisateurs des players permettant éventuellement de lire et/ou d’exporter des contenus vidéos. Sauf accord de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, les contenus vidéos peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels, édités à titre non professionnels. En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent de reprioduire, copier, vendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une rémunération tout ou partie des Players.

 

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible librement sur le Site sous l’onglet « Politique de Confidentilaité <insérer un lien>.

 

  1. GARANTIE SATIS SCREEN4ALL

 

SATIS SCREEN4ALL fait ses meilleurs efforts pour la qualité des Contenus diffusés. SATIS SCREEN4ALL ne saurait cependant être responsable des Contenus qu’il n’a pas directement créés ou produits.

 

En conséquence, SATIS SCREEN4ALL garantit à l’Utilisateur :

  • que les Contenus ne portent pas atteinte à la vie privée des personnes et/ou à leur droit à l’image et/ou à l’image de leurs biens,
  • que les Contenus ne comportent aucun élément de nature à être considéré comme contraire à l’ordre public aux bonnes mœurs diffamatoire ou injurieux envers des tiers,
  • que les Contenus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • que les Sources ont acquis les autorisations des ayant droit de propriété intellectuelle sur les Contenus.

 

  1. RESPONSABILITE

 

GÉNÉRATION NUMÉRIQUE est soumis à une obligation de moyen au titre des services rendus sur son site internet ET des publications. GÉNÉRATION NUMÉRIQUE fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse. Cepednant tout contenu disponible sur le site n’engage que son auteur. Par ailleurs, GÉNÉRATION NUMÉRIQUE ne saurait être tenue responsable vis à vis des Utilisateurs de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du site lié à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil, d’une utilisation non conforme aux CGU du site par un Utilisateur.

 

En conséquence, SATIS SCREEN4ALL ne saurait être tenue pour responsable des messages, information ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence.

 

De même tout accord entre un Utilisateur et un annonceur du site ne lie que cet Utilisateur et l’annonceur à l’exclusion de SATIS SCREEN4ALL.

 

En conséquence, SATIS SCREEN4ALL ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs, indirects, accessoires, les pertes et profits résultants de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site internet, de son altération, ou du fait du comportement des Utilisateurs du site.

 

  1. RESILIATION

 

SATIS SCREEN4ALL se réserve le droit de suspendre l’accès et/ou certaines fonctionnalités du Site ou de résilier de plein droit, sans préavis, sans autre formalité et sans indemnité, par courrier électronique ou par courrier postal l’accès au site dans les cas suivants :

 

  • atteinte par un Utilisateur aux droits de propriété intellectuelle de SATIS SCREEN4ALL et/ou d’un tiers ;
  • perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiants Utilisateur ;
  • tout manquement d’Utilisateur à ses obliations au titre des présentes CGU.

 

SATIS SCREEN4ALL se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment, de manière temporaire ou définitive l’accès au Site. Dans le cas d’une interruption définitive, l’Utilisateur sera informé par tout moyen par SATIS SCREEN4ALL.

 

  1. FORCE MAJEURE

 

SATIS SCREEN4ALL ne sera pas tenu pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un événement ayant le caractère de force majeure au sens de la jurisprudence. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre, acte terroriste, invasion, blocus, sabotage ou actes de vandalisme, grève, intempérie, événement déclaré « catastrophe naturelle », incendie, épidémie.

 

  1. MODIFICATIONS

 

L’Utilisateur reconnaît que SATIS SCREEN4ALL pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le Site.

 

  1. LOI APPLICABLE - JURIDICTION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

 

Tout litige relatif à l’interprétation et l’application de ces Conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.

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